Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES “TOUSTES EN COLO”

L’inscription à un séjour Toustes en Colo implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

1. Modalités d’inscription

L’inscription peut se faire par téléphone, e-mail ou directement sur le site https://toustesencolo.fr

Elle ne sera validée qu’après versement de l’acompte (30% de la valeur totale) ou du prix du séjour. Toustes en colo enverra une confirmation d’inscription, avec les informations nécessaires, par e-mail, à l’adresse donnée par le représentant légal du participant lors de l’inscription.

Toustes en colo ne pourrait être tenu responsable des problèmes de lecture de ces e-mails que pourrait rencontrer le représentant légal du participant. Il est également à la charge du représentant légal d’assurer le stockage des différents documents envoyés par Toustes en Colo.

L’inscription à un séjour octroie à la personne bénéficiaire(champ “nom” et “prénom du participant”) de l’inscription le statut de participant.

La question de l’inclusion étant au cœur des préoccupations de Toustes en Colo, l’organisme s’engage à faire tout son possible pour accueillir tous les participants. Il reste toutefois possible que certaines situations nécessitent un surcoût matériel ou organisationnel (animateur supplémentaire, matériel spécifique, etc…), qui serait alors à la charge du responsable légal. Toustes en Colo s’efforcera alors de réfléchir à une organisation prenant en compte cette situation dans les séjours ultérieurs à celui-ci.

2. Modalité de règlement

Le ou les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque bancaire ou chèques vacances. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils deviennent définitifs au moment de l’inscription. Aucune modification future des prix, qu’elle soit liée à d’éventuelles variations de la TVA, correspondent à une option de tarification différente ou à d’autres facteurs, ne peut être rétroactive une fois l’inscription effectuée.

Les prix comprennent :

L’hébergement en pension complète, du dîner du premier jour jusqu’au petit déjeuner du dernier jour, ou du déjeuner si le retour est prévu après 13h.
L’encadrement
Les activités. Le choix de l’enfant de ne pas participer à une prestation ou son incapacité à y participer est pris en compte mais ne pourra être motif de remboursement
L’assurance de responsabilité civile des participants

Ils ne comprennent pas :

Le transport jusqu’au lieu de séjour
La viande et le poisson lors des repas
L’argent de poche.

3. Modification ou annulation du séjour

a. Par le client

En application de l’article L. 121-21-8 alinéa 12, l’inscription au séjour ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.

Toute notification d’annulation ou de modification doit être faite par lettre recommandée au

TOUSTES EN COLO

119 boulevard Davout

75020 PARIS

Les changements occasionnent les frais suivants.

Délai	Annulation	Changement de participant	Changement de lieu de prise en charge	Annulation d’une option seule
Jusqu’à 100 jours avant le début du séjour	20% du prix total	Sans frais	30% du prix du transport	30% du prix de l’option
de 100 à 60 jours avant le début du séjour	30% du prix total	Sans frais	30% du prix du transport	30% du prix de l’option
de 60 à 30 jours avant le début de séjours	50% du prix total	30€	100% du prix du transport	30% du prix de l’option
de 30 à 8 jours avant le début de séjours	75% du prix total	50€	100% du prix du transport	100% du prix de l’option
Moins de 8 jours avant le début du séjour	L’annulation n’ouvre droit à aucune forme de remboursement	50€	100% du prix du transport	100% du prix de l’option

Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.

Le cachet de la poste sert de référence pour le calcul de ces délais.

b. Par l’organisateur

Toustes en Colo se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est inférieur à 20, ou d’en modifier le contenu ou les caractéristiques (matériel sur place, activités, visites, itinéraires, etc), ou si des raisons matérielles ou relatives à la sécurité l’y obligent. Dans ce cas, le représentant légal sera notifié par e-mail au moins 21 jours avant le début du séjour, sauf dans le cas d’une inscription ultérieure à ce délai. Dans le cas d’une annulation à l’initiative de l’organisateur, Toustes en Colo vous propose une solution de remplacement. Si aucune ne vous convient, Toustes en Colo vous remboursera le montant du séjour en cas d’une annulation de séjour. La modification d’un contenu de séjour n’ouvre pas le droit à un dédommagement.

Si, pour des raisons relatives à la sécurité, en cas de force majeure, ou pour une raison relative à l’organisation du séjour, une prestation substantielle du séjour ne pouvait être mise en place, aucun remboursement ne pourrait être demandé de ce fait.

Si, pour des raisons exceptionnelles (mouvement sociaux, restrictions d’accès à des lieux ou restrictions de déplacement, décision administrative, arrêté ministériel, arrêté préfectoral, conditions climatiques, conditions sanitaires etc), Toustes en Colo devait être contraint d’annuler un séjour, celui-ci serait remboursé sous forme de bon d’achat à faire valoir sur un prochain séjour. Si aucun séjour alternatif ne devait être proposé dans les 18 mois suivant la date supposée de départ, un remboursement à hauteur de X serait proposé. L’organisme en informera les représentants légaux par e-mail et SMS dans les meilleurs délais.

4. Assurance

Toustes en Colo a souscrit une assurance de Responsabilité civile pour le compte de ses participants auprès de MAIF – N contrat 4434698A.

Comme pour tout séjour de vacances, il est recommandé aux responsables légaux de souscrire un contrat d’assurance supplémentaire pour toute clause exclue de leur contrat d’assurance personnelle.

5. Santé et Frais Médicaux

Le responsable légal s’engage à remettre au plus tôt à Toustes en Colo la fiche de liaison sanitaire dûment complétée, ainsi qu’un justificatif de vaccination prouvant que le participant est à jour de ses vaccinations obligatoires.

Toustes en Colo ne pourra être tenu responsable d’un accident causé par une information manquante sur cette fiche de liaison (allergie, problème de santé, contre indication à la pratique d’une activité, etc). Cette fiche est restituée au responsable légal en fin de séjour.

En accord avec l’arrêté du 20 février 2003, art 1 et 3 vérifier, ces informations sont soumises au secret médical et ne seront communiquées qu’auprès de l’équipe de direction de l’assistant sanitaire du séjour, à l’exception des allergies qui seront affichées en cuisine, en accord avec la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003. L’équipe d’animation s’engage à mettre en place un Protocole d’Accueil Individualisé pour la gestion des allergies et des intolérances alimentaires. Une copie de la fiche sanitaire sera conservée pendant 3 ans avant destruction.

L’inscription au séjour équivaut à l’acceptation, en cas d’urgence, que Toustes en Colo prenne les dispositions appropriées : intervention médicale, y compris chirurgicale, hospitalisation, transfusion sanguine, etc.

Dans le cas où Toustes en Colo serait amené à avancer des frais médicaux, le responsable légal s’engage à rembourser, dès la fin de séjour, à rembourser l’intégralité des frais avancés sous forme de chèque remis à l’arrivée ou par virement bancaire.

6. Vie collective

Le règlement du séjour est mis en place directement avec les participants du séjour. Si le comportement d’un participant ne permettait plus de garantir la sécurité physique et/ou affective du reste du groupe, l’équipe de direction pourra alors décider de son retour, après consultation de l’équipe d’animation. Le responsable légal s’engage alors à prendre en charge, dans les plus brefs délais, et à ses frais, le retour du participant, sans ouvrir le droit à un remboursement. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour à sa demande ou à celle du responsable légal avant la date de fin de celui-ci.

7. Réserves

Toustes en Colo ne peut être tenu responsable en cas de vols, de perte, d’oublis d’objets détenus par le participant ou au cours du séjour. L’organisme déconseille, par ailleurs, d’amener un quelconque objet de valeur sur le lieu de séjour.

Un participant qui ne se présenterait pas au point de rendez-vous de son lieu de départ serait considéré comme démissionnaire, et pourra alors rejoindre le séjour à ses frais ou annuler sa participation au séjour, sans ouvrir le droit à un remboursement.

Le mode de déplacement choisi par le responsable légal devra être compatible avec l’état de santé de l’enfant. Dans le cas d’un changement de l’état de santé remettant en compte le mode de déplacement choisi, celui-ci pourra être modifié dans les conditions précédemment exprimées.

Toustes en Colo se réserve le droit de refuser une inscription.

8. Droit à L’image et utilisation des photos et vidéos

Au cours du séjour, les participants pourront être amenés à être filmés ou photographiés pour permettre aux familles d’avoir accès à des images du séjour. Dans le cas où un participant ne souhaiterait pas apparaître sur ces photos, son avis sera respecté sans en informer le responsable légal. Toustes en Colo ne pourra faire l’objet de réclamation pour l’absence de photo d’un participant en particulier sur le blog.

Dans le cas où un responsable légal ne souhaite pas que le participant ne soit photographié, il devra en avertir Toustes en Colo par email avant le début du séjour.

Toustes en Colo s’engage à demander en amont au responsable légal du participant toute utilisation de ces images à des fins commerciales : brochures, sites ou documents internes.

9. Agréments

Tous nos séjours sont agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et reçoivent donc un numéro d’agrément.

10. Réclamation

Toute réclamation devra faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée, dans un délais d’un mois après le dernier jour du séjour, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

TOUSTES EN COLO

119 Boulevard Davout

75020 PARIS