CONDITIONS GENERALES DE VENTES “TOUSTES EN COLO”
L’inscription à un séjour Toustes en Colo implique l’acceptation des conditions générales de
vente ci-après.
1. Modalités d’inscription
L’inscription peut se faire par téléphone, e-mail ou directement sur le site
Elle ne sera validée qu’après versement de l’acompte (30% de la valeur totale) ou du prix du
séjour. Toustes en colo enverra une confirmation d’inscription, avec les informations
nécessaires, par e-mail, à l’adresse donnée par le représentant légal du participant lors de
l’inscription.
Toustes en colo ne pourrait être tenu responsable des problèmes de lecture de ces e-mails
que pourrait rencontrer le représentant légal du participant. Il est également à la charge du
représentant légal d’assurer le stockage des différents documents envoyés par Toustes en
Colo.
L’inscription à un séjour octroie à la personne bénéficiaire(champ “nom” et “prénom du
participant”) de l’inscription le statut de participant.
La question de l’inclusion étant au cœur des préoccupations de Toustes en Colo,
l’organisme s’engage à faire tout son possible pour accueillir tous les participants. Il reste
toutefois possible que certaines situations nécessitent un surcoût matériel ou
organisationnel (animateur supplémentaire, matériel spécifique, etc…), qui serait alors à la
charge du responsable légal. Toustes en Colo s’efforcera alors de réfléchir à une
organisation prenant en compte cette situation dans les séjours ultérieurs à celui-ci.
2. Modalité de règlement
Le ou les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque bancaire ou chèques
vacances. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils deviennent
définitifs au moment de l’inscription. Aucune modification future des prix, qu’elle soit liée à
d’éventuelles variations de la TVA, correspondent à une option de tarification différente ou à
d’autres facteurs, ne peut être rétroactive une fois l’inscription effectuée.
Les prix comprennent :
– L’hébergement en pension complète, du dîner du premier jour jusqu’au petit déjeuner
du dernier jour, ou du déjeuner si le retour est prévu après 13h.
– L’encadrement
– Les activités. Le choix de l’enfant de ne pas participer à une prestation ou son
incapacité à y participer est pris en compte mais ne pourra être motif de
remboursement
– L’assurance de responsabilité civile des participants
Ils ne comprennent pas :
– Le transport jusqu’au lieu de séjour
– La viande et le poisson lors des repas
– L’argent de poche.
3. Modification ou annulation du séjour
a. Par le client
En application de l’article L. 121-21-8 alinéa 12, l’inscription au séjour ne bénéficie pas du
délai de rétractation de 14 jours.
Toute notification d’annulation ou de modification doit être faite par lettre recommandée au
TOUSTES EN COLO
119 boulevard Davout
75020 PARIS
Les changements occasionnent les frais suivants.
Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical,
disciplinaire ou de convenance personnelle.
Le cachet de la poste sert de référence pour le calcul de ces délais.
b. Par l’organisateur
Toustes en Colo se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est
inférieur à 20, ou d’en modifier le contenu ou les caractéristiques (matériel sur place,
activités, visites, itinéraires, etc), ou si des raisons matérielles ou relatives à la sécurité l’y
obligent. Dans ce cas, le représentant légal sera notifié par e-mail au moins 21 jours avant le
début du séjour, sauf dans le cas d’une inscription ultérieure à ce délai. Dans le cas d’une
annulation à l’initiative de l’organisateur, Toustes en Colo vous propose une solution de
remplacement. Si aucune ne vous convient, Toustes en Colo vous remboursera le montant
du séjour en cas d’une annulation de séjour. La modification d’un contenu de séjour n’ouvre
pas le droit à un dédommagement.
Délai Annulation Changement de
participant
Changement de
lieu de prise en
charge
Annulation
d’une option
seule
Jusqu’à 100
jours avant le
début du séjour
20% du prix
total
Sans frais 30% du prix du
transport
30% du prix de
l’option
de 100 à 60
jours avant le
début du séjour
30% du prix
total
Sans frais 30% du prix du
transport
30% du prix de
l’option
de 60 à 30 jours
avant le début
de séjours
50% du prix
total
30€ 100% du prix du
transport
30% du prix de
l’option
de 30 à 8 jours
avant le début
de séjours
75% du prix
total
50€ 100% du prix du
transport
100% du prix de
l’option
Moins de 8
jours avant le
début du séjour
L’annulation
n’ouvre droit à
aucune forme
de
remboursement
50€ 100% du prix du
transport
100% du prix de
l’option
Si, pour des raisons relatives à la sécurité, en cas de force majeure, ou pour une raison
relative à l’organisation du séjour, une prestation substantielle du séjour ne pouvait être mise
en place, aucun remboursement ne pourrait être demandé de ce fait.
Si, pour des raisons exceptionnelles (mouvement sociaux, restrictions d’accès à des lieux ou
restrictions de déplacement, décision administrative, arrêté ministériel, arrêté préfectoral,
conditions climatiques, conditions sanitaires etc), Toustes en Colo devait être contraint de
modifier le mode de transport tel qu’annoncé sur le site, l’organisme en informera les
représentants légaux par e-mail et SMS dans les meilleurs délais.
Si, pour des raisons exceptionnelles (mouvement sociaux, restrictions d’accès à des lieux ou
restrictions de déplacement, décision administrative, arrêté ministériel, arrêté préfectoral,
conditions climatiques, conditions sanitaires etc), Toustes en Colo devait être contraint
d’annuler un séjour, celui-ci serait remboursé sous forme de bon d’achat à faire valoir sur un
prochain séjour. Si aucun séjour alternatif ne devait être proposé dans les 18 mois suivant la
date supposée de départ, un remboursement à hauteur de X serait proposé. L’organisme en
informera les représentants légaux par e-mail et SMS dans les meilleurs délais.
4. Assurance
Toustes en Colo a souscrit une assurance de Responsabilité civile pour le compte de ses
participants auprès de MAIF – N contrat 4434698A.
Comme pour tout séjour de vacances, il est recommandé aux responsables légaux de
souscrire un contrat d’assurance supplémentaire pour toute clause exclue de leur contrat
d’assurance personnelle.
5. Santé et Frais Médicaux
Le responsable légal s’engage à remettre au plus tôt à Toustes en Colo la fiche de liaison
sanitaire dûment complétée, ainsi qu’un justificatif de vaccination prouvant que le participant
est à jour de ses vaccinations obligatoires.
Toustes en Colo ne pourra être tenu responsable d’un accident causé par une information
manquante sur cette fiche de liaison (allergie, problème de santé, contre indication à la
pratique d’une activité, etc). Cette fiche est restituée au responsable légal en fin de séjour.
En accord avec l’arrêté du 20 février 2003, art 1 et 3 vérifier, ces informations sont soumises
au secret médical et ne seront communiquées qu’auprès de l’équipe de direction de
l’assistant sanitaire du séjour, à l’exception des allergies qui seront affichées en cuisine, en
accord avec la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003. L’équipe d’animation s’engage à
mettre en place un Protocole d’Accueil Individualisé pour la gestion des allergies et des
intolérances alimentaires. Une copie de la fiche sanitaire sera conservée pendant 3 ans
avant destruction.
L’inscription au séjour équivaut à l’acceptation, en cas d’urgence, que Toustes en Colo
prenne les dispositions appropriées : intervention médicale, y compris chirurgicale,
hospitalisation, transfusion sanguine, etc.
Dans le cas où Toustes en Colo serait amené à avancer des frais médicaux, le responsable
légal s’engage à rembourser, dès la fin de séjour, à rembourser l’intégralité des frais
avancés sous forme de chèque remis à l’arrivée ou par virement bancaire.
6. Vie collective
Le règlement du séjour est mis en place directement avec les participants du séjour. Si le
comportement d’un participant ne permettait plus de garantir la sécurité physique et/ou
affective du reste du groupe, l’équipe de direction pourra alors décider de son retour, après
consultation de l’équipe d’animation. Le responsable légal s’engage alors à prendre en
charge, dans les plus brefs délais, et à ses frais, le retour du participant, sans ouvrir le droit
à un remboursement. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour à sa demande ou à celle
du responsable légal avant la date de fin de celui-ci.
7. Réserves
Toustes en Colo ne peut être tenu responsable en cas de vols, de perte, d’oublis d’objets
détenus par le participant ou au cours du séjour. L’organisme déconseille, par ailleurs,
d’amener un quelconque objet de valeur sur le lieu de séjour.
Un participant qui ne se présenterait pas au point de rendez-vous de son lieu de départ
serait considéré comme démissionnaire, et pourra alors rejoindre le séjour à ses frais ou
annuler sa participation au séjour, sans ouvrir le droit à un remboursement.
Le mode de déplacement choisi par le responsable légal devra être compatible avec l’état
de santé de l’enfant. Dans le cas d’un changement de l’état de santé remettant en compte le
mode de déplacement choisi, celui-ci pourra être modifié dans les conditions précédemment
exprimées.
Toustes en Colo se réserve le droit de refuser une inscription.
8. Droit à L’image et utilisation des photos et vidéos
Au cours du séjour, les participants pourront être amenés à être filmés ou photographiés
pour permettre aux familles d’avoir accès à des images du séjour. Dans le cas où un
participant ne souhaiterait pas apparaître sur ces photos, son avis sera respecté sans en
informer le responsable légal. Toustes en Colo ne pourra faire l’objet de réclamation pour
l’absence de photo d’un participant en particulier sur le blog.
Dans le cas où un responsable légal ne souhaite pas que le participant ne soit photographié,
il devra en avertir Toustes en Colo par email avant le début du séjour.
Toustes en Colo s’engage à demander en amont au responsable légal du participant toute
utilisation de ces images à des fins commerciales : brochures, sites ou documents internes.
9. Agréments
Tous nos séjours sont agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
et reçoivent donc un numéro d’agrément.
10. Réclamation
Toute réclamation devra faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée, dans
un délais d’un mois après le dernier jour du séjour, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante :
TOUSTES EN COLO
119 Boulevard Davout
75020 PARIS